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Journal Officiel 1967 N°3 du 31/01/1967

  • Arrêté du 06/12/1966
    Arrêté ministériel du 6 décembre 1966 portant rattachement du lycée d'Etat de Tiputa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 115 AA du 17 janvier 1967)
  • Loi n° 66-948 du 22/12/1966
    Loi de finances rectificative pour 1966 n° 66-948 du 22 décembre 1966 en ce qui concerne les articles 29, 30 et 38 (Arrêté de promulgation n° 101 AA du 13 janvier 1967)
  • Loi n° 66-961 du 26/12/1966
    Loi n° 66-961 du 26 décembre 1966 relative à la suppression des indexations dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 65 AA du 11 janvier 1967)
  • Décret n° 67-1 du 01/01/1967
    Décret n° 67-1 du 1er janvier 1967 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions du code électoral relatives à la composition des bureaux de vote (Arrêté de promulgation n° 72 AA du 12 janvier 1967)
  • Loi n° 67-5 du 03/01/1967
    Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (Arrêté de promulgation n° 102 AA du 13 janvier 1967)
  • Décret n° 67-67 du 20/01/1967
    Décret n° 67-67 du 20 janvier 1967 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés représentant les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 167 AA du 21 janvier 1967)
  • Décret du 14/12/1966
    Décret du 14 décembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 4334 AA du 28/12/1966
    Arrêté n° 4334 AA du 28 décembre 1966 approuvant la délibération du 15 décembre 1966 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française arrêtant le budget 1967 dudit office
  • Arrêté n° 4335 FT du 28/12/1966
    Arrêté n° 4335 FT du 28 décembre 1966 rendant exécutoire le plan de campagne 1967 du fonds spécial d'équipement routier
  • Décret du 21/12/1966
    Décret du 21 décembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)

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