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Journal Officiel 1967 N°3 du 31/01/1967


  • Arrêté ministériel du 6 décembre 1966 portant rattachement du lycée d'Etat de Tiputa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 115 AA du 17 janvier 1967)
    Voir Arrêté du 06/12/1966
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  • Loi de finances rectificative pour 1966 n° 66-948 du 22 décembre 1966 en ce qui concerne les articles 29, 30 et 38 (Arrêté de promulgation n° 101 AA du 13 janvier 1967)
    Voir Loi n° 66-948 du 22/12/1966
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  • Loi n° 66-961 du 26 décembre 1966 relative à la suppression des indexations dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 65 AA du 11 janvier 1967)
    Voir Loi n° 66-961 du 26/12/1966
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  • Décret n° 67-1 du 1er janvier 1967 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions du code électoral relatives à la composition des bureaux de vote (Arrêté de promulgation n° 72 AA du 12 janvier 1967)
    Voir Décret n° 67-1 du 01/01/1967
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  • Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (Arrêté de promulgation n° 102 AA du 13 janvier 1967)
    Voir Loi n° 67-5 du 03/01/1967
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  • Décret n° 67-67 du 20 janvier 1967 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés représentant les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 167 AA du 21 janvier 1967)
    Voir Décret n° 67-67 du 20/01/1967
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  • Décret du 14 décembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
    Voir Décret du 14/12/1966
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  • Arrêté n° 4334 AA du 28 décembre 1966 approuvant la délibération du 15 décembre 1966 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française arrêtant le budget 1967 dudit office
    Voir Arrêté n° 4334 AA du 28/12/1966
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  • Arrêté n° 4335 FT du 28 décembre 1966 rendant exécutoire le plan de campagne 1967 du fonds spécial d'équipement routier
    Voir Arrêté n° 4335 FT du 28/12/1966
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  • Décret du 21 décembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
    Voir Décret du 21/12/1966
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