Journal Officiel 1969 N°10 du 15/05/1969
- Décret n° 69-264 du 21 mars 1969 portant modification du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 965 AA du 22 avril 1969)
Voir Décret n° 69-264 du 21/03/1969
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- Arrêté interministériel du 21 mars 1969 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 (Arrêté de promulgation n° 965 AA du 22 avril 1969)
Voir Arrêté du 21/03/1969
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- Circulaire ministérielle du 21 mars 1969 relative aux investissements directs opérés à l'étranger par des résidents ou en France par des non-résidents (Arrêté de promulgation n° 965 AA du 22 avril 1969)
Voir Circulaire état du 21/03/1969
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- Circulaire ministérielle du 21 mars 1969 relative aux emprunts à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 965 AA du 22 avril 1969)
Voir Circulaire état du 21/03/1969
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- Décret n° 69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Arrêté de promulgation n° 860 AA du 10 avril 1969)
Voir Décret n° 69-281 du 24/03/1969
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- Arrêté interministériel du 24 mars 1969 portant classement et échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés ar le décret n° 69-281 du 24 mars 1969 (Arrêté de promulgation n° 860 AA du 10 avril 1969)
Voir Arrêté du 24/03/1969
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- Décret n° 69-335 du 11 avril 1969 portant application de l'article 7-3 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine, modifiée par la loi n° 66-482 du 6 juillet 1966 (Arrêté de promulgation n° 1005 AA du 28 avril 1969)
Voir Décret n° 69-335 du 11/04/1969
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- Décret n° 69-406 du 2 mai 1969 relatif à la composition et au siège de la commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 (JORF du 3 mai 1969, page 4421)
Voir Décret n° 69-406 du 02/05/1969
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- Décision n° 986 E/IA du 24 avril 1969 portant ouverture d'un stage d'éducation physique et sportive pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
Voir Décision n° 986 E/IA du 24/04/1969
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- Délibération n° 69-31 du 3 avril 1969 portant exemption de droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 995 AA/ENR du 25 avril 1969)
Voir Délibération n° 69-31 du 03/04/1969
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