Journal Officiel 1969 N°12 du 31/05/1969
- Arrêté interministériel du 11 avril 1969 relatif au contrôle des moyens de paiement transportés par des voyageurs (Arrêté de promulgation n° 1112 AA du 8 mai 1969)
Voir Arrêté du 11/04/1969
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- Loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral (articles 1er, 4, 6 à 12, 15, 16 et 21) (Arrêté de promulgation n° 1159 AA du 13 mai 1969)
Voir Loi n° 69-419 du 10/05/1969
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- Circulaire ministérielle du 11 avril 1969 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1112 AA du 8 mai 1969)
Voir Circulaire état du 11/04/1969
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- Arrêté ministériel du 21 mai 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1969 portant fixation pour les départements et territoires d'outre-mer du nombre, de la durée, des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'ORTF pour le premier tour de scrutin (Arrêté de promulgation n° 1275 AA du 23 mai 1969)
Voir Arrêté du 21/05/1969
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- Loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral (articles 2, 3, 5, 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 22) (JORF du 11 mai 1969)
Voir Loi n° 69-419 du 10/05/1969
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- Arrêté n° 984 AA du 23 avril 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la SCI Te Faaroo Cheresetiano
Voir Arrêté n° 984 AA du 23/04/1969
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- Décret du 21 mars 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 21/03/1969
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- Décret du 28 mars 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 28/03/1969
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- Décret du 11 avril 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 11/04/1969
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- Décret du 25 avril 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 25/04/1969
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