Journal Officiel 1969 N°9 du 30/04/1969
- Décret du 17 avril 1969 portant annulation de diverses dispositions du budget de la Polynésie française pour l'année 1969 (Arrêté de promulgation n° 941 AA du 21 avril 1969)
Voir Décret du 17/04/1969
-------------------
- Arrêté n° 861 AE du 10 avril 1969 fixant à nouveau le taux de rétribution des membres des comités de surveillance des vanilles vertes
Voir Arrêté n° 861 AE du 10/04/1969
-------------------
- Arrêté n° 862 AE du 10 avril 1969 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1015 D du 5 août 1948 réglementant la cueillette, le transport, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille
Voir Arrêté n° 862 AE du 10/04/1969
-------------------
- Décret du 11 février 1969 portant changement de noms (Extraits)
Voir Décret du 11/02/1969
-------------------
- Arrêté n° 864 TLS du 10 avril 1969 modifiant l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 864 TLS du 10/04/1969
-------------------
- Arrêté n° 866 CD du 10 avril 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1968 et 1969
Voir Arrêté n° 866 CD du 10/04/1969
-------------------
- Arrêté n° 867 CD du 10 avril 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budget communaux de Papeete, Faaa, Pirae et Uturoa, pour les exercices 1968 et 1969
Voir Arrêté n° 867 CD du 10/04/1969
-------------------
- Décision n° 906 FT du 16 avril 1969 accordant une subvention au comité du tourisme de Bora Bora
Voir Décision n° 906 FT du 16/04/1969
-------------------
- Délibération n° 69-27 du 27 mars 1969 prohibant l'introduction de maïs Zea maydis en provenance de pays infestés par Xanthomonas stewarti (r.e. Arrêté n° 924 AA/ER du 17 avril 1969)
Voir Délibération n° 69-27 du 27/03/1969
-------------------
- Décision n° 929 J du 17 avril 1969 accordant un congé à Me Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Mozelle en qualité de notaire intérimaire
Voir Décision n° 929 J du 17/04/1969
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
