Journal Officiel 1970 N°10 du 31/05/1970
- Arrêté interministériel du 10 mars 1970 portant fixation des taux de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 1440 AA du 21 mai 1970)
Voir Arrêté du 10/03/1970
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- Décision ministérielle du 31 mars 1970 portant classement des aérodromes de Tahiti-Faaa et Bora Bora (Extraits)
Voir Décision du 31/03/1970
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- Décision n° 1287 FT du 8 mai 1970 accordant une subvention
Voir Décision n° 1287 FT du 08/05/1970
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- Décision n° 1293 FT du 11 mai 1970 accordant une subvention
Voir Décision n° 1293 FT du 11/05/1970
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- Décision n° 1294 FT du 11 mai 1970 accordant une subvention
Voir Décision n° 1294 FT du 11/05/1970
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- Décision n° 1316 FT du 12 mai 1970 accordant une subvention
Voir Décision n° 1316 FT du 12/05/1970
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- Arrêté n° 1430 AA du 20 mai 1970 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
Voir Arrêté n° 1430 AA du 20/05/1970
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- Arrêté n° 1431 J du 20 mai 1970 fixant pour l'année 1970, le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences
Voir Arrêté n° 1431 J du 20/05/1970
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- Décision n° 1434 E/IA du 21 mai 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant les mois de mars, avril, mai et juin de l'année 1970 en application de la délibér[...]
Voir Décision n° 1434 E/IA du 21/05/1970
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- Arrêté n° 1432 TP du 20 mai 1970 complétant la nomenclature des établissements dangereux, incommodes ou insalubres en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1432 TP du 20/05/1970
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