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Journal Officiel 1970 N°24 du 30/11/1970


  • Arrêté interministériel du 1er octobre 1970 portant création d'une commission administrative paritaire (personnels de correction pour l'administration de la Polynésie française) (J.O.R.F. du 1er novembre 1970 - page 10099)
    Voir Arrêté du 01/10/1970
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  • Décret du 15 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 25 octobre 1970)
    Voir Décret du 15/10/1970
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  • Décret du 23 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 1er novembre 1970)
    Voir Décret du 23/10/1970
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  • Décret du 29 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 8 novembre 1970)
    Voir Décret du 29/10/1970
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  • Rectificatif au décret de naturalisation du 21 septembre 1970 (J.O.P.F. du 31 octobre 1970)
    Voir Décret du 21/09/1970
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  • Arrêté n° 3180 AC/DIR du 3 novembre 1970 portant ouverture de la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ua Huka - îles Marquises
    Voir Arrêté n° 3180 AC/DIR du 03/11/1970
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  • Décision n° 3192 JS du 4 novembre 1970 portant ouverture d'un stage de formation d'animateurs scolaires d'athlétisme pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
    Voir Décision n° 3192 JS du 04/11/1970
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  • Arrêté n° 3234 AA du 10 novembre 1970 portant fermeture temporaire des établissements de dancings, bars et cinémas dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3234 AA du 10/11/1970
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  • Arrêté n° 3241 FT du 13 novembre 1970 modifiant l'arrêté n° 1865 FT du 27 août 1962
    Voir Arrêté n° 3241 FT du 13/11/1970
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  • Arrêté n° 3242 FT du 13 novembre 1970 portant augmentation de l'encaisse maximum de l'agence spéciale de Moorea
    Voir Arrêté n° 3242 FT du 13/11/1970
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