Journal Officiel 1972 N°10 du 15/05/1972
- Loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national (Arrêté de promulgation n° 1239 AA du 20 avril 1972)
Voir Loi n° 71-424 du 10/06/1971
-------------------
- Arrêté interministériel du 2 mars 1972 relatif à l'application aux aérodromes de Raiatea et de Bora Bora de l'arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'assistance à la navigation aérienne sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1238 AA du[...]
Voir Arrêté du 02/03/1972
-------------------
- Décret n° 72-214 du 22 mars 1972 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives (Arrêté de promulgation n° 1383 AA du 3 mai 1972)
Voir Décret n° 72-214 du 22/03/1972
-------------------
- Décret n° 72-295 du 20 avril 1972 portant annulation d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1361 AA du 28 avril 1972)
Voir Décret n° 72-295 du 20/04/1972
-------------------
- Délibération n° 72-25 du 2 mars 1972 portant modification des tarifs horaires de main-d'oeuvre de la délibération n° 68-9 du 26 janvier 1968 (r.e. Arrêté n° 1108 AA du 10 avril 1972)
Voir Délibération n° 72-25 du 02/03/1972
-------------------
- Décision n° 1112 S du 11 avril 1972 créant une commission chargée de fixer la liste limitative des médicaments, objets de pansements et matériels techniques du fonds d'approvisionnement du service de santé de la Polynésie française
Voir Décision n° 1112 S du 11/04/1972
-------------------
- Arrêté n° 1127 AA du 12 avril 1972 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 1127 AA du 12/04/1972
-------------------
- Arrêté n° 1129 UH du 12 avril 1972 complétant la liste des entités territoriales devant être pourvues d'un plan d'urbanisme
Voir Arrêté n° 1229 UH du 19/04/1972
-------------------
- Arrêté n° 1218 FT du 19 avril 1972 rendant exécutoire le plan de campagne 1972 du fonds spécial d'équipement routier
Voir Arrêté n° 1218 FT du 19/04/1972
-------------------
- Délibération n° 72-27 du 9 mars 1972 autorisant le chef du territoire à défendre dans une action en reconnaissance de propriété de la terre Moenoa 2 sise à Tiarei (r.e. Arrêté n° 1194 AA du 17 avril 1972)
Voir Délibération n° 72-27 du 09/03/1972
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
