Journal Officiel 1972 N°18 du 15/08/1972
- Loi n° 72-623 du 5 juillet 1972 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la compétence des tribunaux français pour connaître des actes accomplis à bord des aéronefs ou à l'encontre de ceux-ci (Arrêté de promulgation n° 2413 AA du 26 juillet 1972)
Voir Loi n° 72-623 du 05/07/1972
-------------------
- Loi n° 72-624 du 5 juillet 1972 complétant l'article 462 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 2413 AA du 26 juillet 1972)
Voir Loi n° 72-624 du 05/07/1972
-------------------
- Décret du 27 juin 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 juillet 1972)
Voir Décret du 27/06/1972
-------------------
- Décret du 29 juin 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 juillet 1972)
Voir Décret du 29/06/1972
-------------------
- Décret du 4 juillet 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 juillet 1972)
Voir Décret du 04/07/1972
-------------------
- Délibération n° 72-86 du 24 juillet 1972 portant modification de la délibération n° 71-131 du 19 août 1971 accordant l'aval du territoire (r.e. Arrêté n° 2414 AA du 26 juillet 1972)
Voir Délibération n° 72-86 du 24/07/1972
-------------------
- Délibération n° 72-89 du 25 juillet 1972 autorisant le gouverneur, chef du territoire, à consentir des avances à la société "Huilerie de Tahiti" (r.e. Arrêté n° 2437 AA du 28 juillet 1972)
Voir Délibération n° 72-89 du 25/07/1972
-------------------
- Décision n° 2441 FT du 31 juillet 1972 accordant une subvention d'équipement
Voir Décision n° 2441 FT du 31/07/1972
-------------------
- Délibération n° 72-90 du 25 juillet 1972 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 2437 AA du 28 juillet 1972)
Voir Délibération n° 72-90 du 25/07/1972
-------------------
- Arrêté n° 2456 AA du 1er août 1972 prononçant le classement de l'atoll de Taiaro-Tuamotu sur la liste des sites à conserver et à préserver, et proposant le classement dudit site
Voir Arrêté n° 2456 AA du 01/08/1972
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
