Journal Officiel 1975 N°7 du 15/04/1975
- Décret du 10 mars 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 10/03/1975
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- Décret du 18 mars 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 18/03/1975
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- Délibération n° 75-34 du 13 février 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Pirae au profit de M. Edouard Maamaatuaiahutapu (régularisation) (r.e. Arrêté n° 1391 AA du 21 mars 1975)
Voir Délibération n° 75-34 du 13/02/1975
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- Délibération n° 75-35 du 13 février 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Pirae au profit de la commune de Pirae (régularisation) (r.e. Arrêté n° 1391 AA du 21 mars 1975)
Voir Délibération n° 75-35 du 13/02/1975
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- Arrêté n° 1398 T du 21 mars 1975 portant création à Papeete (île de Tahiti) d'une paierie des archipels
Voir Arrêté n° 1398 T du 21/03/1975
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- Décision n° 1421 FT du 24 mars 1975 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre de Polynésie française
Voir Décision n° 1421 FT du 24/03/1975
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- Arrêté n° 1451 T du 26 mars 1975 créant une caisse de menues dépenses à la perception recette municipale des îles du Vent
Voir Arrêté n° 1451 T du 26/03/1975
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- Arrêté n° 1452 T du 26 mars 1975 créant une caisse de menues dépenses à la paierie des archipels
Voir Arrêté n° 1452 T du 26/03/1975
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- Arrêté n° 1454 AA du 26 mars 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du 5e régiment mixte du Pacifique
Voir Arrêté n° 1454 AA du 26/03/1975
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- Décision n° 1477 J du 27 mars 1975 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
Voir Décision n° 1477 J du 27/03/1975
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