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Journal Officiel 1976 N°22 du 31/10/1976

  • Arrêté n° 4964 FT du 25/08/1976
    Arrêté n° 4964 FT du 25 août 1976 accordant une subvention au club équestre de Tahiti
  • Délibération n° 76-101 du 05/08/1976
    Délibération n° 76-101 du 5 août 1976 instituant un système de péréquation des prix des hydrocarbures sur le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5099 AA du 1er septembre 1976)
  • Délibération n° 76-102 du 05/08/1976
    Délibération n° 76-102 du 5 août 1976 modifiant le budget territorial, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 5099 AA du 1er septembre 1976)
  • Délibération n° 76-107 du 11/08/1976
    Délibération n° 76-107 du 11 août 1976 portant approbation d'arrêtés pris en conseil de gouvernement en vertu de l'article 5 § 1 du décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 et de l'ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958 (r.e. Arrêté n° 5100 AA du 1er septembre 1976)
  • Délibération n° 76-108 du 11/08/1976
    Délibération n° 76-108 du 11 août 1976 portant modification du tarif des droits à l'importation (r.e. Arrêté n° 5100 AA du 1er septembre 1976)
  • Délibération n° 76-109 du 11/08/1976
    Délibération n° 76-109 du 11 août 1976 accordant l'exonération des droits et taxes de douane sur les matériels scientifiques destinés au centre de l'office de recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM) à Papeete (r.e. Arrêté n° 5101 AA du 1er septembre 1976)
  • Délibération n° 76-85 du 05/08/1976
    Délibération n° 76-85 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer un avenant à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960, relative à la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société d'électricité de Tahiti (r.e. Arrêté n° 5135 AA du 3 septembre 1976)
  • Arrêté n° 5103 AE du 01/09/1976
    Arrêté n° 5103 AE du 1er septembre 1976 fixant les modalités d'application du système de péréquation territoriale des prix des hydrocarbures institué par la délibération n° 76-101 du 5 août 1976
  • Délibération n° 76-72 du 30/07/1976
    Délibération n° 76-72 du 30 juillet 1976 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora), au profit de M. Taumarama a Teriinohopuaiterai (r.e. Arrêté n° 5187 AA du 8 septembre 1976)
  • Délibération n° 76-80 du 30/07/1976
    Délibération n° 76-80 du 30 juillet 1976 accordant, en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Uturoa (Raiatea), au profit de la commune d'Uturoa (r.e. Arrêté n° 5188 AA du 8 septembre 1976)

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