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Journal Officiel 1976 N°23 du 15/11/1976

  • Arrêté n° 5115 PLAN du 02/09/1976
    Arrêté n° 5115 PLAN du 2 septembre 1976 portant transfert au VIIe Plan et ouverture au titre de la tranche 1976 tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, de crédits de la section locale du F.I.D.E.S., ouverts au titre du VIe Plan et non utilisés au 31 décembre 1975
  • Délibération n° 76-88 du 05/08/1976
    Délibération n° 76-88 du 5 août 1976 portant modification du budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 5136 AA du 3 septembre 1976)
  • Délibération n° 76-81 du 30/07/1976
    Délibération n° 76-81 du 30 juillet 1976 accordant à titre de régularisation la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa (commune d'Uturoa) au profit de Mme Tearere a Parauhi épouse Roo (r.e. Arrêté n° 5189 AA du 8 septembre 1976)
  • Arrêté n° 5160 J du 06/09/1976
    Arrêté n° 5160 J du 6 septembre 1976 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal de première instance
  • Délibération n° 76-87 du 05/08/1976
    Délibération n° 76-87 du 5 août 1976 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) au profit de la S.A.R.L. Vaiotaha (r.e. Arrêté n° 5463 AA du 22 septembre 1976)
  • Arrêté n° 5492 IDV du 24/09/1976
    Arrêté n° 5492 IDV du 24 septembre 1976 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et des installations annexes dans la vallée de l'Ahonu, commune de Mahina
  • Arrêté n° 5598 SG/FE du 28/09/1976
    Arrêté n° 5598 SG/FE du 28 septembre 1976 portant création d'une section des meubles et immeubles de l'Etat
  • Arrêté n° 5604 CAB/MIL du 28/09/1976
    Arrêté n° 5604 CAB/MIL du 28 septembre 1976 portant composition et appel de la fraction de contingent 76/12
  • Délibération n° 76-113 du 14/09/1976
    Délibération n° 76-113 du 14 septembre 1976 complétant la délibération n° 74-121 du 29 août 1974 réglementant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (r.e. Arrêté n° 5605 AA du 28 septembre 1976)
  • Arrêté n° 5619 AE du 29/09/1976
    Arrêté n° 5619 AE du 29 septembre 1976 exonérant la société "viandes et salaisons de Tahiti" du prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf

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