Journal Officiel 1977 N°27 du 30/11/1977
- Loi de finances du 29 octobre 1976 rectificative pour 1976 (n° 76-978 du 29 octobre 1976) (article 11) (Arrêté de promulgation n° 5415 AA du 14 novembre 1977)
Voir Loi du 29/10/1976
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- Décret n° 77-1080 du 21 septembre 1977 relatif à l'écrêtement de certains éléments de rémunération et indemnités au titre de 1977 (Arrêté de promulgation n° 5415 AA du 14 novembre 1977)
Voir Décret n° 77-1080 du 21/09/1977
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- Décret n° 77-1122 du 27 septembre 1977 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission de réforme visée à l'article L. 61 du code du service national (Arrêté de promulgation n° 5416 AA du 14 novembre 1977)
Voir Décret n° 77-1122 du 27/09/1977
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- Arrêté ministériel du 26 septembre 1977 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 22 octobre 1977, page 6956)
Voir Arrêté du 26/09/1977
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- Arrêté ministériel du 3 octobre 1977 relatif au concours de recrutement des assistants ou assistantes de service social du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 9 octobre 1977, page 6515)
Voir Arrêté du 03/10/1977
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- Décret du 24 octobre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 24/10/1977
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- Décision n° 42 TLS du 19 août 1977 modifiant l'arrêté modifié n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Décision n° 42 TLS du 19/08/1977
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- Arrêté n° 86 TPMIA du 5 septembre 1977 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 86 TPMIA du 05/09/1977
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- Décision n° 138 DOM du 21 septembre 1977 autorisant la location d'une parcelle domaniale dépendant des terres Maraai et Taaue à Papara, au profit de la commune de Papara
Voir Décision n° 138 DOM du 21/09/1977
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- Arrêté n° 228 ER du 25 octobre 1977 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 228 ER du 25/10/1977
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