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Journal Officiel 1977 N°4 du 28/02/1977

  • Arrêté n° 7417 FT du 13/12/1976
    Arrêté n° 7417 FT du 13 décembre 1976 portant définition de la contexture du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao et fixant les règles d'exécution de ce budget annexe
  • Arrêté n° 7565 FT du 20/12/1976
    Arrêté n° 7565 FT du 20 décembre 1976 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1976, les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
  • Arrêté n° 7566 FE du 20/12/1976
    Arrêté n° 7566 FE du 20 décembre 1976 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1976, les caisses et portefeuilles de certains comptables
  • Arrêté n° 7655 SGA du 23/12/1976
    Arrêté n° 7655 SGA du 23 décembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 15-76 du 22 octobre 1976 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs de magasinage et d'encombrement applicables aux marchandises en zone douanière
  • Arrêté n° 76 IDV du 05/01/1977
    Arrêté n° 76 IDV du 5 janvier 1977 étendant la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de captage et d'alimentation en eau de la ville de Papeete dans la vallée de la Fautaua à certaines parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Faaa et précisant le périmètre de protection nécessaire aux travaux susvisés
  • Arrêté n° 103 AC.DIR du 06/01/1977
    Arrêté n° 103 AC.DIR du 6 janvier 1977 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa
  • Délibération n° 76-169 du 21/12/1976
    Délibération n° 76-169 du 21 décembre 1976 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 147 AA du 11 janvier 1977)
  • Délibération n° 76-174 du 30/12/1976
    Délibération n° 76-174 du 30 décembre 1976 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 256 AA du 18 janvier 1977)
  • Délibération n° 76-173 du 30/12/1976
    Délibération n° 76-173 du 30 décembre 1976 accordant, en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Haapiti-Moorea au profit de M. René Quesnot (r.e. Arrêté n° 327 AA du 21 janvier 1977)
  • Arrêté n° 346 DOM du 24/01/1977
    Arrêté n° 346 DOM du 24 janvier 1977 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 68-12 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Bertrand Pugibet, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B), dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2

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