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Journal Officiel 1978 N°11 du 31/03/1978

  • Arrêté du 13/02/1978
    Arrêté ministériel du 13 février 1978 relatif à l'élection à la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (JORF du 21 février 1978, page 1460)
  • Arrêté du 27/02/1978
    Arrêté ministériel du 27 février 1978 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 1, compétente à l'égard des secrétaires-greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté du 27/02/1978
    Arrêté ministériel du 27 février 1978 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 2, compétente à l'égard des agents de bureau des services judiciaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté du 02/03/1978
    Arrêté ministériel du 2 mars 1978 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 10 mars 1978, page 1987)
  • Arrêté du 02/03/1978
    Arrêté interministériel du 2 mars 1978 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans des territoires d'outre-mer (JORF du 11 mars 1978, page 2013)
  • Arrêté du 02/03/1978
    Arrêté interministériel du 2 mars 1978 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 11 mars 1978, page 2013)
  • Arrêté n° 162 SGA du 27/02/1978
    Arrêté n° 162 SGA du 27 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 2-78 du 17 février 1978 du conseil d'administration du port autonome fixant le taux de la taxe de péage perçue au profit du port autonome de Papeete
  • Délibération n° 77-134 du 29/11/1977
    Délibération n° 77-134 du 29 novembre 1977 portant sur les diverses règles auxquelles doivent satisfaire les navires français d'une jauge brute inférieure à 10 tonneaux (r.e. Arrêté n° 863 AA du 27 février 1978)
  • Délibération n° 78-19 du 02/02/1978
    Délibération n° 78-19 du 2 février 1978 portant modification de la délibération n° 77-134 du 29 novembre 1977, relative à diverses règles auxquelles doivent satisfaire les navires français d'une jauge brute inférieure à 10 tonneaux (r.e. Arrêté n° 863 AA du 27 février 1978)
  • Délibération n° 78-24 du 02/02/1978
    Délibération n° 78-24 du 2 février 1978 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora -Bora), au profit de la S.C.I. Taamatua (r.e. Arrêté n° 928 AA du 2 mars 1978)

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