Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1978 - Numéros normaux > Journal Officiel 1978 N°23 du 31/07/1978

Journal Officiel 1978 N°23 du 31/07/1978

  • Arrêté du 30/03/1978
    Arrêté interministériel du 30 mars 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur des impôts (JORF du 7 avril 1978, page 2910)
  • Arrêté du 25/05/1978
    Arrêté ministériel du 25 mai 1978 relatif aux concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 3 juin 1978, page 4304)
  • Arrêté du 20/06/1978
    Arrêté ministériel du 20 juin 1978 autorisant l'ouverture de concours de recrutement en 1978 de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 29 juin 1978, page 5045)
  • Arrêté du 26/06/1978
    Arrêtés ministériels du 26 juin 1978 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens et d'aides-techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 29 juin 1978, page 5049-5050)
  • Arrêté n° 2938 J du 05/07/1978
    Arrêté n° 2938 J du 5 juillet 1978 accordant un congé à Me Dubouch Andrée, notaire et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 2939 AC.DIR.INFRA du 05/07/1978
    Arrêté n° 2939 AC.DIR.INFRA du 5 juillet 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 2941 IDV du 05/07/1978
    Arrêté n° 2941 IDV du 5 juillet 1978 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et des installations annexes dans la vallée de l'Ahonu, commune de Mahina
  • Délibération n° 78-94 du 15/06/1978
    Délibération n° 78-94 du 15 juin 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2945 AA du 5 juillet 1978)
  • Arrêté n° 505 FT du 06/07/1978
    Arrêté n° 505 FT du 6 juillet 1978 instituant un barême pour l'attribution des bourses et aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire
  • Délibération n° 78-98 du 22/06/1978
    Délibération n° 78-98 du 22 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec le commissariat à l'énergie atomique (r.e. Arrêté n° 2997 AA du 10 juillet 1978)

Page : 1  2   3   4   5   6   7  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.