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Journal Officiel 1978 N°38 du 15/12/1978

  • Décret n° 78-1038 du 18/10/1978
    Décret n° 78-1038 du 18 octobre 1978 modifiant l'annexe I aux articles D. 131-7 à D. 131-10 du code de l'aviation civile concernant les règles de l'air (Arrêté de promulgation n° 5478 AA du 29 novembre 1978)
  • Arrêté n° 865 SEQ du 23/11/1978
    Arrêté n° 865 SEQ du 23 novembre 1978 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu, commune de Mahina
  • Arrêté n° 866 SEQ du 23/11/1978
    Arrêté n° 866 SEQ du 23 novembre 1978 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune associée de Teavaro, commune de Moorea
  • Décision n° 867 TLS du 27/11/1978
    Décision n° 867 TLS du 27 novembre 1978 d'un projet de décision modifiant la décision TLS n° 161 du 24 février 1978 relative à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.IG. et S.MA.G.) au 1er mars 1978
  • Arrêté n° 868 PECHE du 27/11/1978
    Arrêté n° 868 PECHE du 27 novembre 1978 autorisant l'octroi d'un quota supplémentaire de 20 tonnes
  • Décision n° 870 AC.DIR.INFRA du 27/11/1978
    Décision n° 870 AC.DIR.INFRA du 27 novembre 1978 relative à l'application du régime de redevance passager des aérodromes territoriaux aux aérodromes de Anaa, Makemo et Manihi
  • Décision n° 871 SEQ du 27/11/1978
    Décision n° 871 SEQ du 27 novembre 1978 complétant l'arrêté n° 182 SEQ du 6 mars 1978 qui autorisait le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par les navires de flottille administrative et fixant les tarifs de ces cessions
  • Décision n° 875 AC.DIR.INFRA du 27/11/1978
    Décision n° 875 AC.DIR.INFRA du 27 novembre 1978 fixant au 1er janvier 1979 la date de prise d'effet de la concession des aéroports de Moorea-Temae et de Huahine-Fare par la Sétil
  • Arrêté n° 877 AA du 27/11/1978
    Arrêté n° 877 AA du 27 novembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Dragon"
  • Arrêté n° 878 A du 27/11/1978
    Arrêté n° 878 A du 27 novembre 1978 opposant le sursis à statuer à la demande de construction d'une maison d'habitation dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti

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