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Journal Officiel 1978 N°39 du 31/12/1978

  • Décret n° 78-1149 du 07/12/1978
    Décret n° 78-1149 du 7 décembre 1978 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France (Arrêté de promulgation n° 5797 AA du 20 décembre 1978)
  • Décret du 20/11/1978
    Décret du 20 novembre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté du 07/12/1978
    Arrêté interministériel du 7 décembre 1978 fixant les taux des indemnités de mission dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5797 AA du 20 décembre 1978)
  • Arrêté n° 873 AA du 27/11/1978
    Arrêté n° 873 AA du 27 novembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Phénix
  • Délibération n° 78-192 du 23/11/1978
    Délibération n° 78-192 du 23 novembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5662 AA du 8 décembre 1978)
  • Décision n° 919 TLS du 12/12/1978
    Décision n° 919 TLS du 12 décembre 1978 étendant le champ d'application des dispositions de l'article 3 (§ 5) du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, au bénéfice des élèves des centres d'apprentissage, des centres d'adolescents et des centres de formation pro[...]
  • Délibération n° 78-195 du 23/11/1978
    Délibération n° 78-195 du 23 novembre 1978 portant modification de l'article 118 du code des douanes (r.e. Arrêté n° 5707 AA du 12 décembre 1978)
  • Délibération n° 78-196 du 23/11/1978
    Délibération n° 78-196 du 23 novembre 1978 portant modification de la taxe d'apprentissage (r.e. Arrêté n° 5706 AA du 12 décembre 1978)
  • Délibération n° 78-191 du 23/11/1978
    Délibération n° 78-191 du 23 novembre 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douanes à l'importation de matériel scientifique de recherche destiné au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 5708 AA du 12 décembre 1978)
  • Délibération n° 78-193 du 23/11/1978
    Délibération n° 78-193 du 23 novembre 1978 portant modification du tarif de la contribution des patentes (r.e. Arrêté n° 5709 AA du 12 décembre 1978)

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