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Journal Officiel 1978 N°9 du 15/03/1978

  • Avis n° 19 du 17/11/1977
    Instruction n° 19 du 17 novembre 1977 de l'institut d'émission d'outre-mer aux banques et aux établissements de crédit
  • Arrêté du 19/12/1977
    Arrêté interministériel du 19 décembre 1977 relatif à la composition et au fonctionnement du comité national de facilitation (JORF du 22 janvier 1978, page 464)
  • Arrêté du 19/12/1977
    Arrêté interministériel du 19 décembre 1977 relatif à l'institution et fonctionnement des comités locaux de facilitation (JORF du 22 janvier 1978, page 465)
  • Délibération n° 76-96 du 05/08/1976
    Délibération n° 76-96 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations
  • Décret du 02/02/1978
    Décret du 2 février 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Décret du 07/02/1978
    Décret du 7 février 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté du 31/01/1978
    Arrêté ministériel du 31 janvier 1978 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (attachés d'administration centrale) (JORF du 11 février 1978, page NC 1179)
  • Délibération n° 77-135 du 22/12/1977
    Délibération n° 77-135 du 22 décembre 1977 portant modification des taux des droits d'entrée (r.e Arrêté n° 270 AA du 19 janvier 1978)
  • Arrêté n° 44 CD du 20/01/1978
    Arrêté n° 44 CD du 20 janvier 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
  • Décision n° 61 TP/D du 23/01/1978
    Décision n° 61 TP/D du 23 janvier 1978 rendant exécutoire, à compter du 1er janvier 1978, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc des travaux publics et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier

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