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Journal Officiel 1979 N°14 du 30/04/1979

  • Arrêté du 16/02/1979
    Arrêté ministériel du 16 février 1979 fixant la liste des intermédiaires agréés. (Extraits : B - Banques des départements et territoires d'outre-mer). (JORF du 8 mars 1979, page 2128)
  • Décret du 22/02/1979
    Décret du 22 février 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
  • Délibération n° 79-33 du 01/03/1979
    Délibération n° 79-33 du 1er mars 1979 portant modifications du budget du territoire pour l'exercice 1978 (ajustements budgétaires) (r.e. Arrêté n° 1196 AA du 23 mars 1979)
  • Délibération n° 79-34 du 01/03/1979
    Délibération n° 79-34 du 1er mars 1979 portant modifications du budget du territoire, exercice 1978 (route de ceinture d'Uturoa) (r.e. Arrêté n° 1197 AA du 23 mars 1979)
  • Décision n° 1451 IDV du 04/04/1979
    Décision n° 1451 IDV du 4 avril 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation "Erima" dans la commune d'Arue
  • Délibération n° 79-35 du 13/03/1979
    Délibération n° 79-35 du 13 mars 1979 déterminant les modalités de répartition du produit de pénalités perçues par le service des domaines et de l'enregistrement (r.e. Arrêté n° 1475 AA du 5 avril 1979)
  • Délibération n° 79-38 du 13/03/1979
    Délibération n° 79-38 du 13 mars 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (budget annexe de l'hôpital de Mamao) (r.e. Arrêté n° 1477 AA du 5 avril 1979)
  • Délibération n° 79-39 du 13/03/1979
    Délibération n° 79-39 du 13 mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (création d'une zone industrielle dans la vallée de la Punaruu) (r.e. Arrêté n° 1478 AA du 5 avril 1979) (1) cette délibération sera publiée à une date ultérieure
  • Délibération n° 79-40 du 13/03/1979
    Délibération n° 79-40 du 13 mars 1979 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 1478 AA du 5 avril 1979)
  • Délibération n° 79-41 du 13/03/1979
    Délibération n° 79-41 du 13 mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (construction d'un abri à bonitiers à Avatoru - Rangiroa) (r.e. Arrêté n° 1479 AA du 5 avril 1979)

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