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Journal Officiel 1979 N°37 du 30/11/1979


  • Arrêté interministériel du 5 septembre 1979 relatif à l'organisation et fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (JORF du 31 octobre 1979, page 8827)
    Voir Arrêté du 05/09/1979
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  • Arrêté interministériel du 6 novembre 1979 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'un correcteur adjoint à l'Imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (JORF fu 14 novembre 1979, page 9215)
    Voir Arrêté du 06/11/1979
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  • Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la police nationale (JORF du 1er novembre 1979, page 8857)
    Voir Avis du 01/11/1979
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  • Décision n° 1832 AE du 8 novembre 1979 portant approbation de trois délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, adoptées lors de la séance du 24 août 1979
    Voir Décision n° 1832 AE du 08/11/1979
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  • Décision n° 1834 DOM du 8 novembre 1979 rapportant la décision n° 1194 DOM du 9 mars 1979 et affectant au service de l'économie rurale une terre domaniale sise à Tautira
    Voir Décision n° 1834 DOM du 08/11/1979
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  • Décision n° 1835 DOM du 8 novembre 1979 portant affectation à l'office de développement du tourisme de parties du domaine Vaitepiha sis à Tautira
    Voir Décision n° 1835 DOM du 08/11/1979
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  • Décision n° 1836 AA du 8 novembre 1979 portant désignation du défenseur du territoire dans les actions intentées en matière d'impôt sur les transactions
    Voir Décision n° 1836 AA du 08/11/1979
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  • Décision n° 1837 BS du 8 novembre 1979 portant fixation du tarif de vente de l'énergie électrique et de la location de compteur à Hakahau (commune de Ua Pou - îles Marquises)
    Voir Décision n° 1837 BS du 08/11/1979
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  • Décision n° 1838 SAT du 8 novembre 1979 modifiant la décision n° 1757 SAT du 5 octobre 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Taapuna, ex. Wurfel), dans la commune de Punaauia
    Voir Décision n° 1838 SAT du 08/11/1979
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  • Arrêté n° 1839 AM du 8 novembre 1979 interdisant la navigation dans le chenal situé entre l'extrémité sud-ouest de la piste d'envol de Faaa et le pâté de corail Tao Mao
    Voir Arrêté n° 1839 AM du 08/11/1979
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