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Journal Officiel 1979 N°7 du 28/02/1979

  • Arrêté du 16/01/1979
    Arrêté interministériel du 16 janvier 1979 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de la Polynésie française. (JORF du 30 janvier 1979, page 1036)
  • Arrêté du 17/01/1979
    Arrêté interministériel du 17 janvier 1979 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture. (JORF du 26 janvier 1979, page 866)
  • Arrêté du 17/01/1979
    Arrêté ministériel du 17 janvier 1979 relatif au cautionnement des agents comptables des offices des postes et télécommunications de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. (JORF du 16 février 1979, page NC 1559)
  • Arrêté du 19/01/1979
    Arrêté interministériel du 19 janvier 1979 portant autorisation à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française de recourir à l'emprunt. (JORF du 3 février 1979, page 1180)
  • Arrêté du 31/01/1979
    Arrêté ministériel du 31 janvier 1979 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture. (JORF du 4 février 1979, page 1189)
  • Décret du 30/01/1979
    Décret du 30 janvier 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
  • Arrêté n° 472 CAB/MIL du 07/02/1979
    Arrêté n° 472 CAB/MIL du 7 février 1979 portant composition et appel de la fraction du contingent 79-04
  • Arrêté n° 502 BD du 09/02/1979
    Arrêté n° 502 BD du 9 février 1979 fixant le taux maximum et les conditions d'assiette, d'exonération et de perception de la taxe sur la consommation électrique
  • Décision n° 1111 FT du 09/02/1979
    Décision n° 1111 FT du 9 février 1979 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la poursuite des travaux de la route de dégagement ouest (route des collines)
  • Décision n° 1119 DOM du 09/02/1979
    Décision n° 1119 DOM du 9 février 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 934 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Tainuu sise à Tevaitoa - Tumaraa, appartenant au conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française

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