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Journal Officiel 1980 N°10 du 31/03/1980


  • Arrêté interministériel du 6 décembre 1979 modifiant un précédent arrêté relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vols pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale. (Arrêté de promulgation n° 3788 AA du 4 mars 1980)
    Voir Arrêté du 06/12/1979
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  • Décret n° 80-103 du 22 janvier 1980 portant modification de l'article L. 131-3 du code de l'aviation civile relatif à l'interdiction de survol de certaines zones du territoire français. (Arrêté de promulgation n° 3789 AA du 4 mars 1980).
    Voir Décret n° 80-103 du 22/01/1980
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  • Décret n° 80-104 du 22 janvier 1980 portant modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie) en ce qui concerne les mesures d'interdiction de survol de certaines zones du territoire français. (Arrêté de promulgation n° 3789 AA du 4 mars 1980).
    Voir Décret n° 80-104 du 22/01/1980
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  • Arrêté ministériel du 7 février 1980 relatif aux élections à la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer). (JORF du 21 février 1980, page 1908)
    Voir Arrêté du 07/02/1980
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  • Arrêté ministériel du 14 février 1980 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère sur l'ensemble du territoire (JORF du 24 février 1980, page 2060).
    Voir Arrêté du 14/02/1980
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  • Arrêté interministériel du 19 février 1980 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo).
    Voir Arrêté du 19/02/1980
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  • Arrêté n° 1094 AA du 7 février 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive ?Excelsior?
    Voir Arrêté n° 1094 AA du 07/02/1980
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  • Arrêté n° 3461 FT du 5 février 1980 accordant une subvention à l'aéro-club des îles Sous-le-Vent.
    Voir Arrêté n° 3461 FT du 05/02/1980
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  • Arrêté n° 1095 AA du 7 février 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des ?Piroguiers de Taiarapu-Pueu?
    Voir Arrêté n° 1095 AA du 07/02/1980
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  • Arrêté n° 3501 J du 7 février 1980 constatant la prise de fonctions de M. Leproux Jean-Claude, juge au tribunal de première instance de Papeete.
    Voir Arrêté n° 3501 J du 07/02/1980
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