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Journal Officiel 1980 N°11 du 15/04/1980

  • Décret n° 80-156 du 18/02/1980
    Décret n° 80-156 du 18 février 1980 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et de décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application. (Arrêté de promulgation n° 4129 AA du 25 mars 1980)
  • Ordonnance n° 59-63 du 06/01/1959
    Ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services (JORF du 8 janvier 1959)
  • Décret n° 62-367 du 26/03/1962
    Décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services, et rectificatif (JORF du 4 avril 1962, page 3542 et JORF du 9 juin 1962, page 5543)
  • Décret du 08/02/1980
    Décret du 8 février 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
  • Décret du 15/02/1980
    Décret du 15 février 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
  • Décret du 11/03/1980
    Décret du 11 mars 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Décret du 12/03/1980
    Décret du 12 mars 1980 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
  • Publication du 12/03/1980
    Rectificatif du 12 mars 1980 au JOPF n° 42 du 31 décembre 1979 (pages 1132 et 1133) de deux décrets de 15 et 22 novembre 1979 (acquisition de la nationalité française)
  • Décision n° 1041 OMO du 22/01/1980
    Décision n° 1041 OMO du 22 janvier 1980 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°18-79 du conseil d'administration l'office de la main-d'oeuvre
  • Délibération n° 80-1 du 10/01/1980
    Délibération n° 80-1 du 10 janvier 1980 portant virement de crédits d'article à article au budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 3378 AA du 30 janvier 1980)

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