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Journal Officiel 1980 N°30 du 15/10/1980

  • Décret n° 80-667 du 25/08/1980
    Décret n° 80-667 du 25 août 1980 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1981 le régime de la prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer institué par le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 (JORF du 29 août 1980, page 2066)
  • Décret n° 80-617 du 04/08/1980
    Décret n° 80-617 du 4 août 1980 modifiant le décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 69-264 du 21 mars 1969 et par le décret n° 71-143 du 22 février 1971 (JORF des 4 et 5 août 1980 - pages 1965 - 1966)
  • Décret n° 80-618 du 04/08/1980
    Décret n° 80-618 du 4 août 1980 modifiant le décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 71-144 du 22 février 1971 et par le décret n° 74-721 du 26 juillet 1974 (JORF des 4 et 5 août 1980 - pages 1965 - 1966)
  • Arrêté du 04/09/1980
    Arrêté ministériel du 4 septembre 1980 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 18 septembre 1980 - page 8347)
  • Arrêté du 12/09/1980
    Arrêté interministériel du 12 septembre 1980 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (JORF des 22 et 23 septembre 1980 - page 8471)
  • Avis du 15/10/1980
    Avis de concours pour le recrutement de commissaires de police (JORF du 13 septembre 1980 - page 8231)
  • Délibération n° 80-109 du 29/08/1980
    Délibération n° 80-109 du 29 août 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (collectif) (r.e. Arrêté n° 7328 AA du 11 septembre 1980)
  • Décret du 08/09/1980
    Décret du 8 septembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Avis du 15/10/1980
    Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifiée par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 20 juillet 1980 - page 6467)
  • Délibération n° 80-107 du 29/08/1980
    Délibération n° 80-107 du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7510 AA du 22 septembre 1980)

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