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Journal Officiel 1980 N°9 du 15/03/1980


  • Décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme (Arrêté de promulgation n° 3654 AA du 20 février 1980).
    Voir Décret n° 77-17 du 04/01/1977
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  • Décret n° 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme (Arrêté de promulgation n° 3654 AA du 20 février 1980).
    Voir Décret n° 80-96 du 23/01/1980
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  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 3343 AA du 28 janvier 1980)
    Voir Loi n° 78-17 du 06/01/1978
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  • Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres 1er à IV et VII de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Arrêté de promulgation n° 3343 AA du 28 janvier 1980).
    Voir Décret n° 78-774 du 17/07/1978
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  • Décret n° 78-1223 du 28 décembre 1978 modifiant l'article 26 du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres 1er à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Arrêté de promulgation n° 3343 AA du 28 janvier 1980).
    Voir Décret n° 78-1223 du 28/12/1978
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  • Décret n° 79-1160 du 28 décembre 1979 fixant les conditions d'application aux traitements d'informations nominatives intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Arrêté de promulgation n° 3345 AA du 28 janvier 1980)
    Voir Décret n° 79-1160 du 28/12/1979
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  • Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire. (JORF du 13 janvier 1980, page 419).
    Voir Arrêté du 28/12/1979
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  • Arrêté ministériel du 10 janvier 1980 relatif à la liste des intermédiaires agréés. (JORF du 24 janvier 1980, page 967). (Extraits)
    Voir Arrêté du 10/01/1980
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  • Arrêté interministériel du 11 janvier 1980 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la police nationale (JORF du 22 janvier 1980, page 843).
    Voir Arrêté du 11/01/1980
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  • Arrêté ministériel du 14 janvier 1980 fixant le taux des allocations mensuelles attribuées aux étudiants des territoires d'outre-mer. (JORF du 30 janvier 1980, page 1228)
    Voir Arrêté du 14/01/1980
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