Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros normaux > Journal Officiel 1980 N°9 du 15/03/1980

Journal Officiel 1980 N°9 du 15/03/1980

  • Décret n° 77-17 du 04/01/1977
    Décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme (Arrêté de promulgation n° 3654 AA du 20 février 1980).
  • Décret n° 80-96 du 23/01/1980
    Décret n° 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme (Arrêté de promulgation n° 3654 AA du 20 février 1980).
  • Loi n° 78-17 du 06/01/1978
    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 3343 AA du 28 janvier 1980)
  • Décret n° 78-774 du 17/07/1978
    Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres 1er à IV et VII de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Arrêté de promulgation n° 3343 AA du 28 janvier 1980).
  • Décret n° 78-1223 du 28/12/1978
    Décret n° 78-1223 du 28 décembre 1978 modifiant l'article 26 du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres 1er à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Arrêté de promulgation n° 3343 AA du 28 janvier 1980).
  • Décret n° 79-1160 du 28/12/1979
    Décret n° 79-1160 du 28 décembre 1979 fixant les conditions d'application aux traitements d'informations nominatives intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Arrêté de promulgation n° 3345 AA du 28 janvier 1980)
  • Arrêté du 28/12/1979
    Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire. (JORF du 13 janvier 1980, page 419).
  • Arrêté du 10/01/1980
    Arrêté ministériel du 10 janvier 1980 relatif à la liste des intermédiaires agréés. (JORF du 24 janvier 1980, page 967). (Extraits)
  • Arrêté du 11/01/1980
    Arrêté interministériel du 11 janvier 1980 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la police nationale (JORF du 22 janvier 1980, page 843).
  • Arrêté du 14/01/1980
    Arrêté ministériel du 14 janvier 1980 fixant le taux des allocations mensuelles attribuées aux étudiants des territoires d'outre-mer. (JORF du 30 janvier 1980, page 1228)

Page : 1  2   3   4   5   6   7  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.