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Journal Officiel 1981 N°18 du 30/06/1981

  • Décret n° 81-482 du 08/05/1981
    Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation (Arrêté de promulgation n° 6047 AA du 12 juin 1981)
  • Décret n° 81-487 du 08/05/1981
    Décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation (Arrêté de promulgation n° 6047 AA du 12 juin 1981)
  • Arrêté du 08/05/1981
    Arrêté interministériel du 8 mai 1981 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation relevant du ministre de l'éducation et exerçant leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 6047 AA du 12 juin 1981)
  • Décret n° 81-499 du 12/05/1981
    Décret n° 81-499 du 12 mai 1981 changeant la dénomination du tribunal supérieur d'appel de Papeete en celle de cour d'appel de Papeete (Arrêté de promulgation n° 6401 AA du 26 juin 1981)
  • Décret n° 81-547 du 12/05/1981
    Décret n° 81-547 du 12 mai 1981 modifiant l'article 7 du décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 5911 AA du 5 juin 1981)
  • Arrêté du 02/04/1981
    Arrêté ministériel du 2 avril 1981 instituant un certificat d'aptitude au développement (JORF du 20 mai 1981, page 4865)
  • Décret n° 81-553 du 12/05/1981
    Décret n° 81-553 du 12 mai 1981 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux (JORF du 16 mai 1981, page 1489)
  • Arrêté n° 1332 du 30/04/1981
    Arrêté ministériel n° 1332 du 30 avril 1981 portant modification des tarifs applicables aux colis postaux dans les régimes international et préférentiel au départ de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Lettre n° 1195 OPT du 29 mai 1981)
  • Décret n° 81-554 du 12/05/1981
    Décret n° 81-554 du 12 mai 1981 modifiant le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré (JORF du 16 mai 1981, page 1489)
  • Arrêté du 12/05/1981
    Arrêté ministériel du 12 mai 1981 relatif à la liste des langues vivantes autorisées pour les épreuves facultatives du baccalauréat de technicien (JORF du 16 mai 1981, page 1489)

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