Journal Officiel 1982 N°17 du 15/06/1982
- Loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public
Voir Loi n° 80-539 du 16/07/1980
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- Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares
Voir Décret n° 82-419 du 18/05/1982
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- Arrêté n° 1896 AM du 30 mars 1982 relatif à la prévention des pollutions marines accidentelles
Voir Arrêté n° 1896 AM du 30/03/1982
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- Instruction n° 1897 AM du 30 mars 1982 relative à la prévention des pollutions marines accidentelles
Voir Instruction n° 1897 AM du 30/03/1982
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- Décision n° 434 DOM du 16 avril 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu
Voir Décision n° 434 DOM du 16/04/1982
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- Arrêté n° 534 AA du 4 mai 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'APEL de l'enseignement libre de l'école de Fariimata
Voir Arrêté n° 534 AA du 04/05/1982
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- Délibération n° 82-34 du 15 avril 1982 portant exonération de tous droits et taxes y compris des taxes parafiscales à l'importation de certains produits destinés à la lutte contre la carie dentaire (r.e. Arrêté n° 2828 AA du 17 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-34 du 15/04/1982
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- Délibération n° 82-24 du 1er avril 1982 portant modification du budget du territoire exercice 1982 (assemblée territoriale) (r.e. Arrêté n° 2863 AA du 17 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-24 du 01/04/1982
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- Délibération n° 82-35 du 15 avril 1982 portant exonération de droits et taxes à l'importation d'un véhicule (r.e. Arrêté n° 2863 AA du 17 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-35 du 15/04/1982
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- Décision n° 566 IDV du 19 mai 1982 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à Mme Luita Voirin, veuve Cowan
Voir Décision n° 566 IDV du 19/05/1982
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