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Journal Officiel 1982 N°21 du 31/07/1982

  • Arrêté du 01/04/1982
    Arrêté ministériel du 1er avril 1982 portant classement du centre de réception radioélectrique de Anaa-aérodrome (Arrêté de promulgation n° 3385 AA du 7 juillet 1982)
  • Décret n° 82-597 du 12/07/1982
    Décret n° 82-597 du 12 juillet 1982 portant convocation des électeurs pour l'élection du député à l'Assemblée nationale de la deuxième circonscription (Est) du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3958 AA du 13 juillet 1982)
  • Arrêté n° 174 du 26/01/1982
    Arrêté ministériel n° 174 du 26 janvier 1982 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des territoires d'outre-mer à destination de la France métropolitaine et des départements d'outre mer
  • Décret du 13/05/1982
    Décret du 13 mai 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Délibération n° 82-55 du 21/05/1982
    Délibération n° 82-55 du 21 mai 1982 portant modification du budget local 1982 (r.e. Arrêté n° 3456 AA du 18 juin 1982)
  • Décret du 23/06/1982
    Décret du 23 juin 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 3531 SEQ du 23/06/1982
    Arrêté n° 3531 SEQ du 23 juin 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa - Raiatea
  • Délibération n° 82-44 du 21/05/1982
    Délibération n° 82-44 du 21 mai 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 3614 AA du 25 juin 1982)
  • Délibération n° 82-60 du 21/05/1982
    Délibération n° 82-60 du 21 mai 1982 portant modification du budget local 1982 (r.e. Arrêté n° 3612 AA du 25 juin 1982)
  • Arrêté n° 720 AE du 05/07/1982
    Arrêté n° 720 AE du 5 juillet 1982 portant agrément de la société d'études de recyclage des déchets au code des investissements de la Polynésie française pour son programme d'extension d'activité (pots en plastique pour l'horticulture)

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