Journal Officiel 1982 N°21 du 31/07/1982
- Arrêté ministériel du 1er avril 1982 portant classement du centre de réception radioélectrique de Anaa-aérodrome (Arrêté de promulgation n° 3385 AA du 7 juillet 1982)
Voir Arrêté du 01/04/1982
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- Décret n° 82-597 du 12 juillet 1982 portant convocation des électeurs pour l'élection du député à l'Assemblée nationale de la deuxième circonscription (Est) du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3958 AA du 13 juillet 1982)
Voir Décret n° 82-597 du 12/07/1982
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- Arrêté ministériel n° 174 du 26 janvier 1982 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des territoires d'outre-mer à destination de la France métropolitaine et des départements d'outre mer
Voir Arrêté n° 174 du 26/01/1982
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- Décret du 13 mai 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 13/05/1982
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- Délibération n° 82-55 du 21 mai 1982 portant modification du budget local 1982 (r.e. Arrêté n° 3456 AA du 18 juin 1982)
Voir Délibération n° 82-55 du 21/05/1982
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- Décret du 23 juin 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 23/06/1982
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- Arrêté n° 3531 SEQ du 23 juin 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa - Raiatea
Voir Arrêté n° 3531 SEQ du 23/06/1982
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- Délibération n° 82-44 du 21 mai 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 3614 AA du 25 juin 1982)
Voir Délibération n° 82-44 du 21/05/1982
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- Délibération n° 82-60 du 21 mai 1982 portant modification du budget local 1982 (r.e. Arrêté n° 3612 AA du 25 juin 1982)
Voir Délibération n° 82-60 du 21/05/1982
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- Arrêté n° 720 AE du 5 juillet 1982 portant agrément de la société d'études de recyclage des déchets au code des investissements de la Polynésie française pour son programme d'extension d'activité (pots en plastique pour l'horticulture)
Voir Arrêté n° 720 AE du 05/07/1982
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