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Journal Officiel 1982 N°22 du 15/08/1982


  • Arrêté interministériel du 18 mars 1982 relatif au vol en formation en circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 4134 AA du 28 juillet 1982)
    Voir Arrêté du 18/03/1982
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  • Arrêté ministériel du 6 mai 1982 portant classement du centre de réception radioélectrique de Nuku Hiva - aérodrome(Arrêté de promulgation n° 4239 AA du 3 août 1982)
    Voir Arrêté du 06/05/1982
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  • Décret du 29 juin 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
    Voir Décret du 29/06/1982
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  • Arrêté ministériel du 24 juin 1982 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs en Polynésie française
    Voir Arrêté du 24/06/1982
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  • Arrêté n° 723 SE du 6 juillet 1982 fixant le calendrier de l'année scolaire 1982-1983 des écoles publiques de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 723 SE du 06/07/1982
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  • Décision n° 725 SEQ.DIR.RCG. du 8 juillet 1982 portant réglementation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
    Voir Décision n° 725 SEQ.DIR.RCG. du 08/07/1982
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  • Arrêté n° 3843 J du 8 juillet 1982 constatant la prise de ses fonctions par M. Reslinger Gilles juge au tribunal de première instance de Papeete
    Voir Arrêté n° 3843 J du 08/07/1982
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  • Arrêté n° 3868 BS du 8 juillet 1982 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1982 (juillet 1982)
    Voir Arrêté n° 3868 BS du 08/07/1982
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  • Arrêté n° 3947 BS du 13 juillet 1982 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation qui leur est attribuée en 1982 au titre de la contribution de l'Etat au logement des instituteurs
    Voir Arrêté n° 3947 BS du 13/07/1982
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  • Arrêté n° 758 FSDT du 19 juillet 1982 autorisant le financement des travaux à réaliser Baie de Outumaoro - Punaauia
    Voir Arrêté n° 758 FSDT du 19/07/1982
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