Journal Officiel 1982 N°25 du 30/09/1982
- Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision (JORF du 1er janvier 1977, page 19)
Voir Loi n° 76-1286 du 31/12/1976
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- Loi n° 78-627 du 10 juin 1978 modifiant diverses dispositions du code civil relatives à l'indivision (JORF du 11 juin 1978, page 2334)
Voir Loi n° 78-627 du 10/06/1978
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- Loi n° 82-536 du 25 juin 1982 modifiant l'article 334-8 du code civil relatif à l'établissement de la filiation naturelle (JORF du 26 juin 1982, page 2026)
Voir Loi n° 82-536 du 25/06/1982
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- Arrêté ministériel du 30 juillet 1982 relatif au concours pour le recrutement des greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 19 août 1982, page 7774)
Voir Arrêté du 30/07/1982
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- Arrêté interministériel du 4 novembre 1981 relatif au concours pour le recrutement de greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des cours et tribunaux (JORF des 16 et 17 novembre 1981, page 10010)
Voir Arrêté du 04/11/1981
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- Arrêté interministériel du 9 août 1982 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (JORF du 22 août 1982, page 7873)
Voir Arrêté du 09/08/1982
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- Décret du 19 juillet 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 19/07/1982
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- Décret du 30 août 1982 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 1er septembre 1982, page 8099)
Voir Décret du 30/08/1982
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- Arrêté n° 4938 SEQ du 7 septembre 1982 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (spécialité routes et bases aériennes)
Voir Arrêté n° 4938 SEQ du 07/09/1982
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- Arrêté n° 4947 FT du 7 septembre 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
Voir Arrêté n° 4947 FT du 07/09/1982
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