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Journal Officiel 1982 N°28 du 15/10/1982

  • Délibération n° 82-78 du 06/09/1982
    Délibération n° 82-78 du 6 septembre 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982 (collectif) (r.e. par Arrêté n° 5280 AA du 23 septembre 1982)
  • Décision n° 5299 S du 24/09/1982
    Décision n° 5299 S du 24 septembre 1982 portant création d'une commission des évacuations sanitaires
  • Arrêté n° 5302 CAB du 24/09/1982
    Arrêté n° 5302 CAB du 24 septembre 1982 fixant la liste des missions en mer et dans les eaux intérieures incombant aux services et organismes de l'Etat et du territoire en Polynésie française et déterminant les modalités de participation des services et organismes territoriaux
  • Décision n° 950 CG du 29/09/1982
    Décision n° 950 CG du 29 septembre 1982 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5354 FT du 29/09/1982
    Arrêté n° 5354 FT du 29 septembre 1982 accordant une subvention à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC) au titre de la formation professionnelle des maîtres - organisation des sessions pédagogiques
  • Arrêté n° 5355 FT du 29/09/1982
    Arrêté n° 5355 FT du 29 septembre 1982 accordant une subvention à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC) au titre de la formation professionnelle des maîtres - conseiller pédagogique de tahitien
  • Arrêté n° 5356 AM du 29/09/1982
    Arrêté n° 5356 AM du 29 septembre 1982 portant création de la commission locale de sélection pour l'entrée à l'institut national des techniques de la mer de Cherbourg
  • Arrêté n° 5418 AA du 01/10/1982
    Arrêté n° 5418 AA du 1er octobre 1982 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
  • Décision n° 953 AE du 01/10/1982
    Décision n° 953 AE du 1er octobre 1982 relative au prix du thon et de la bonite dans l'île de Tahiti
  • Délibération n° 86-82 du 10/09/1982
    Délibération n° 86-82 du 10 septembre 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée (véhicule importé pour l'union territoriale des associations de parents d'handicapés et inadaptés) (r.e. par Arrêté n° 5492 AA du 5 octobre 1982)

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