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Journal Officiel 1982 N°36 du 31/12/1982


  • Arrêté n° 1233 SCG du 16 décembre 1982 créant une commission territoriale des calamités publiques
    Voir Arrêté n° 1233 SCG du 16/12/1982
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  • Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification (arrêté de promulgation n° 6710 AA du 7 décembre 1982)
    Voir Loi n° 82-653 du 29/07/1982
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  • Décret n° 82-865 du 8 octobre 1982 réglementant les relations financières à l'étranger
    Voir Décret n° 82-865 du 08/10/1982
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  • Arrêté interministériel du 16 novembre 1982 autorisant l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture
    Voir Arrêté du 16/11/1982
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  • Arrêté interministériel du 18 novembre 1982 fixant les conditions des emprunts des départements, communes et leurs regroupements, territoires d'outre-mer, régions, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, ports autonomes, établissements publics gestionnaires d'aéroports et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ou établissements prévues par le code des co[...]
    Voir Arrêté du 18/11/1982
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  • Arrêté interministériel du 26 novembre 1982 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commis du corps de l 'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté du 26/11/1982
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  • Arrêté ministériel du 1 décembre 1982 relatif au concours pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture
    Voir Arrêté du 01/12/1982
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  • Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifiée par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant instruction d'un système de réserves obligatoires
    Voir Avis du 10/06/1982
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  • Avis relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêts pouvant être servis aux placements de résidents
    Voir Avis du 26/11/1982
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  • Avis relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêts pouvant être servis aux placements de résidents
    Voir Avis du 26/11/1982
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