Journal Officiel 1982 N°5 du 15/02/1982
- Arrêté interministériel du 17 août 1981 relatif aux paramètres utiles à l'exécution d'une procédure d'approche aux instruments et aux organismes habilités à communiquer ces paramètres aux pilotes (Arrêté de promulgation n° 111 AA du 11 janvier 1982)
Voir Arrêté du 17/08/1981
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- Arrêté interministériel du 19 août 1981 fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables (Arrêté de promulgation n° 111 AA du 11 janvier 1982)
Voir Arrêté du 19/08/1981
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- Instruction du 21 août 1981 relative aux paramètres utiles à l'exécution des procédures d'approche aux instruments et aux consignes générales d'utilisation des aérodromes (Arrêté de promulgation n° 111 AA du 11 janvier 1982)
Voir Instruction du 21/08/1981
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- Loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales (articles 2 et 3) (J.O.R.F. du 3 février 1948, page 1114)
Voir Loi n° 48-178 du 02/02/1948
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- Décret n° 48-350 du 1er mars 1948 fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales (J.O.R.F. du 2 mars 1947, page 2163)
Voir Décret n° 48-350 du 01/03/1948
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- Décret n° 81-888 du 30 septembre 1981 portant modification du décret n° 48-350 du 1er mars 1948 fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales (J.O.R.F. du 1er octobre 1981, page 2679)
Voir Décret n° 81-888 du 30/09/1981
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- Arrêté ministériel du 10 juin 1981 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (J.O.R.F. du 23 juin 1981, page 5813)
Voir Arrêté du 10/06/1981
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- Arrêté ministériel du 16 décembre 1981 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (Rectificatif) (J.O.R.F. du 10 janvier 1982, page 375)
Voir Arrêté du 16/12/1981
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- Arrêté ministériel du 17 décembre 1981 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (J.O.R.F. du 3 janvier 1982, page 301)
Voir Arrêté du 17/12/1981
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- Arrêté ministériel du 21 décembre 1981 fixant le cautionnement des agents comptables des offices des postes et télécommunications de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie (J.O.R.F. du 9 janvier 1982, page 301)
Voir Arrêté du 21/12/1981
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