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Journal Officiel 1983 N°13 du 15/04/1983

  • Loi n° 83-1 du 03/01/1983
    Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne (rectificatif) (J.O.R.F. n° 56 N.C. des 7 et 8 mars 1983, page 714)
  • Décret n° 83-217 du 22/03/1983
    Décret n° 83-217 du 22 mars 1983 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix (J.O.R.F. n° 69 N.C. du 23 mars 1983, page 887)
  • Arrêté du 10/03/1983
    Arrêté ministériel du 10 mars 1983 relatif à une régie d'avances (J.O.R.F. n° 69 N.C. du 23 mars 1983, page 3014)
  • Arrêté du 14/03/1983
    Arrêté interministériel du 14 mars 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 67 N.C. du 20 mars 1983, page 2936)
  • Décret du 22/03/1983
    Décret du 22 mars 1983 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (J.O.R.F. du 23 mars 1983, page 882)
  • Décret du 22/03/1983
    Décret du 22 mars 1983 portant nomination du Premier ministre (J.O.R.F. du 23 mars 1983, page 882) (M. Pierre Mauroy)
  • Décret du 22/03/1983
    Décret du 22 mars 1983 portant nomination de membres du Gouvernement (J.O.R.F. du 25 mars 1983, page 907)
  • Décret du 24/03/1983
    Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du Gouvernement (J.O.R.F. du 25 mars 1983, page 907)
  • Décision n° 314 SCG du 22/03/1983
    Décision n° 314 SCG du 22 mars 1983 habilitant le directeur de l'office territorial de l'habitat social à accorder des aides financières d'un montant maximal de 500 000 F CFP aux sinistrés du cyclone Reva
  • Arrêté n° 317 FT du 22/03/1983
    Arrêté n° 317 FT du 22 mars 1983 modifiant l'arrêté n° 29 SEQ/MAR du 14 janvier 1983

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