Journal Officiel 1983 N°23 du 15/07/1983
- Décret n° 83-249 du 22 mars 1983 portant constitution du domaine de la commune de Anaa (Polynésie française) (Rectificatif)
Voir Décret n° 83-249 du 22/03/1983
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- Arrêté interministériel du 31 mai 1983 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française (J.O.R.F. n° 136 N.C. du 14 juin 1983, page 5393)
Voir Arrêté du 31/05/1983
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- Délibération n° 83-82 du 28 avril 1983 portant modification des postes budgétaires du service de la santé publique et transfert de crédits du budget local 1983 (r.e. par Arrêté n° 1923 AA du 7 juin 1983)
Voir Délibération n° 83-82 du 28/04/1983
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- Décret du 25 avril 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 102 N.C. des 1er, 2 et 3 mai 1983)
Voir Décret du 25/04/1983
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- Décret du 27 avril 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 106 N.C. du 7 mai 1983)
Voir Décret du 27/04/1983
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- Décret du 5 mai 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 109 N.C. du 11 mai 1983)
Voir Décret du 05/05/1983
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- Décret du 1er juin 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 139 N.C. du 17 juin 1983)
Voir Décret du 01/06/1983
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- Arrêté n° 2118 SEQ du 21 juin 1983 ordonnant le versement de deux indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete (dite Route des Collines), dans la commune de Faaa
Voir Arrêté n° 2118 SEQ du 21/06/1983
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- Arrêté n° 2248 FE du 1er juillet 1983 fixant le taux de la retenue d'hospitalisation applicable aux fonctionnaires et agents des services de l'Etat
Voir Arrêté n° 2248 FE du 01/07/1983
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- Arrêté n° 918 AA du 5 juillet 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Fei Pi
Voir Arrêté n° 918 AA du 05/07/1983
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