Journal Officiel 1984 N°12 du 15/04/1984
- Arrêté ministériel du 12 octobre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (JORF du 16 février 1984, page 1617)
Voir Arrêté du 12/10/1983
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- Décret n° 83-1203 du 28 décembre 1983 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la deuxième partie du code pénal (rectificatif) (JORF du 7 mars 1984, page 788)
Voir Décret n° 83-1204 du 28/12/1983
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- Décret n° 83-1204 du 28 décembre 1983 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la deuxième partie du code de procédure pénale (rectificatif) (JORF du 7 mars 1984, page 788)
Voir Décret n° 83-1204 du 28/12/1983
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- Délibération n° 83-200 du 22 décembre 1983 approuvant le programme 1983 de la section locale du FIDES (r.e. par Arrêté n° 45 PLAN du 6 janvier 1984)
Voir Délibération n° 83-200 du 22/12/1983
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- Décret n° 84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984 (rectificatif) (JORF du 25 mars 1984, page 924)
Voir Décret n° 84-108 du 16/02/1984
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- Arrêté ministériel du 10 novembre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs adjoints d'éducation physique et sportive (JORF du 16 février 1984, page 1617)
Voir Arrêté du 10/11/1983
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- Arrêté n° 245 AM du 31 janvier 1984 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 245 AM du 31/01/1984
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- Arrêté n° 282 AA du 10 février 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tamarii Nahiti
Voir Arrêté n° 282 AA du 10/02/1984
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- Délibération n° 84-8 du 31 janvier 1984 modifiant la délibération n° 83-117 du 28 juillet 1983 (conventions de prêt avec la CCCE - financement des opérations du budget d'investissement du territoire) (r.e. par Arrêté n° 462 AA du 14 février 1984)
Voir Délibération n° 84-8 du 31/01/1984
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- Délibération n° 84-10 du 31 janvier 1984 portant exonération des droits et taxes d'importation en faveur de dix conteneurs importés par l'agence territoriale de la reconstruction et destinés à certaines îles des Tuamotu (r.e. par Arrêté n° 483 AA du 16 février 1984)
Voir Délibération n° 84-10 du 31/01/1984
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