Journal Officiel 1984 N°36 du 15/08/1984
- Délibération n° 84-70 du 7 juin 1984 autorisant le haut-commissaire à contracter un emprunt de 6 300 000 CFP auprès de la Socrédo (financement hangar forestier à Papara) (r.e. par Arrêté n° 1943 AA du 5 juillet 1984)
Voir Délibération n° 84-70 du 07/06/1984
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- Délibération n° 84-72 du 7 juin 1984 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) (financement 2è tranche de la zone d'habitation sociale de Taapuna) (r.e. par Arrêté n° 1944 AA du 5 juillet 1984)
Voir Délibération n° 84-72 du 07/06/1984
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- Délibération n° 84-77 du 14 juin 1984 portant modification du budget territorial d'équipement exercice 1984, par report des crédits de l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1948 AA du 5 juillet 1984)
Voir Délibération n° 84-77 du 14/06/1984
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- Arrêté n° 1976 AA du 6 juillet 1984 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1985 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
Voir Arrêté n° 1976 AA du 06/07/1984
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- Arrêté n° 1984 TLS du 9 juillet 1984 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1984
Voir Arrêté n° 1984 TLS du 09/07/1984
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- Décision n° 1261 TLS du 10 juillet 1984 portant modification de la décision n° 866 TLS du 18 mai 1984 portant répartition de la subvention allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives
Voir Décision n° 1261 TLS du 10/07/1984
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- Décision n° 1264 DOM du 10 juillet 1984 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot B de la terre domaniale Takiuta, n° 755, sise à Taiohae
Voir Décision n° 1264 DOM du 10/07/1984
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- Décision n° 1265 DOM du 10 juillet 1984 autorisant l'affectation du lot 4 du lotissement administratif de Taiohae-terre Hakapehi, au profit du service de l'équipement
Voir Décision n° 1265 DOM du 10/07/1984
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- Décision n° 1268 DOM du 10 juillet 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
Voir Décision n° 1268 DOM du 10/07/1984
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- Décision n° 1269 DOM du 10 juillet 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
Voir Décision n° 1269 DOM du 10/07/1984
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