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Journal Officiel 1984 N°43 du 15/09/1984

  • Décret n° 84-400 du 24/05/1984
    Décret n° 84-400 du 24 mai 1984 modifiant le décret n° 49-1159 du 19 août 1949 portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats, aux greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers et à certains personnels des services judiciaires. (Arrêté de promulgation n° 2631 AA du 7 septembre 1984)
  • Décret n° 84-558 du 04/07/1984
    Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du conseil économique et social (Arrêté de promulgation n° 2394 AA du 16 août 1984)
  • Arrêté du 17/07/1984
    Arrêté ministériel du 17 juillet 1984 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2370 AA du 14 août 1984)
  • Décret n° 49-1159 du 19/08/1949
    Décret n° 49-1159 du 19 août 1949 portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux greffiers (JORF n° 198 des 22 et 23 août 1949, p. 8373)
  • Décret n° 70-449 du 29/05/1970
    Décret n° 70-449 du 29 mai 1970 modifiant le décret n° 49-1159 du 19 août 1949 et portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats, aux greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers et à certains personnels des services judiciaires (JORF n° 126 des 1er et 2 juin 1970, p. 5099)
  • Décret n° 71-97 du 02/02/1971
    Décret n° 71-97 du 2 février 1971 modifiant le décret n° 49-1159 du 19 août 1949 modifié portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats, aux greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers et à certains personnels des services judiciaires (JORF n° 29 du 4 février 1971, p. 1204)
  • Arrêté du 24/05/1984
    Arrêté interministériel du 24 mai 1984 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience aux magistrats, aux greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers et à certains personnels des services judiciaires (JORF n° 125 NC des 28 et 29 mai 1984, p. 4794)
  • Arrêté n° 2045 CAB/MIL du 02/07/1984
    Arrêté n° 2045 CAB/MIL du 2 juillet 1984 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
  • Arrêté du 07/08/1984
    Arrêté interministériel du 7 août 1984 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs et d'institutrices dans le territoire de la Polynésie française (JORF n° 189 NC du 14 août 1984, p. 7408)
  • Arrêté du 07/08/1984
    Arrêté interministériel du 7 août 1984 autorisant l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF n° 189 NC du 14 août 1984, p. 7408)

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