Journal Officiel 1984 N°53 du 15/10/1984
- Arrêté n° 2705 AA du 13 septembre 1984 portant nomination du commissaire du gouvernement du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2705 AA du 13/09/1984
-------------------
- Décret du 10 septembre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 10/09/1984
-------------------
- Décret du 29 août 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 29/08/1984
-------------------
- Arrêté n° 11 ISLV du 19 septembre 1984 portant convocation des électeurs des communes associées de Iripau, Tiva et Tapuamu en vue de l'élection de huit conseillers municipaux
Voir Arrêté n° 11 ISLV du 19/09/1984
-------------------
- Arrêté n° 3 NS/MRCL du 19 septembre 1984 constatant l'option de M. Alexandre Léontieff, conseiller territorial, pour le mandat de membre du gouvernement du territoire
Voir Arrêté n° 3 NS/MRCL du 19/09/1984
-------------------
- Arrêté n° 4 NS/MRCL du 19 septembre 1984 constatant l'option de M. Sylvain Millaud, conseiller territorial, pour le mandat de membre du gouvernement du territoire
Voir Arrêté n° 4 NS/MRCL du 19/09/1984
-------------------
- Arrêté n° 5 NS/MRCL du 19 septembre 1984 constatant l'option de M. Jacques Teheiura, conseiller territorial, pour le mandat de membre du gouvernement du territoire
Voir Arrêté n° 5 NS/MRCL du 19/09/1984
-------------------
- Arrêté n° 12 NS/IDV du 21 septembre 1984 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 12 NS/IDV du 21/09/1984
-------------------
- Arrêté n° 18 NS/BS du 25 septembre 1984 fixant à compter du 1er janvier 1984 le taux de l'indemnité représentative de logement, à verser à certaines catégories d'instituteurs
Voir Arrêté n° 18 NS/BS du 25/09/1984
-------------------
- Arrêté n° 35 NS/IDV du 27 septembre 1984 déclarant d'utilité publique les travaux d'adduction d'eau de la Hamuta - commune de Pirae
Voir Arrêté n° 35 NS/IDV du 27/09/1984
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
