Journal Officiel 1985 N°12 du 20/04/1985
- Arrêté interministériel du 31 décembre 1984 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques à l'exclusion des servitudes radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 457 DRCL du 27 mars 1985)
Voir Arrêté du 31/12/1984
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- Arrêté ministériel du 11 février 1985 relatif aux pouvoirs de gestion et de tutelle des vice-recteurs des territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 21 mars 1985, page 3389)
Voir Arrêté du 11/02/1985
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- Décret du 14 février 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 14/02/1985
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- Rectificatif n° 314 NS/PEL.E2 du 25 février 1985 à la décision n° 198 NS/PEL.E2 du 11 février 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Bernard Leplat, conseiller de tribunal administratif de 1ère classe, commissaire du gouvernement du tribunal administratif
Voir Décision n° 314 NS/PEL.E2 du 25/02/1985
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- Arrêté n° 327 CAB/DPC du 27 février 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 février 1985 au RIMAP à Papeete
Voir Arrêté n° 327 CAB/DPC du 27/02/1985
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- Arrêté n° 360 CAB/DPC du 8 mars 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 février 1985 à la mairie de Taiohae (Marquises)
Voir Arrêté n° 360 CAB/DPC du 08/03/1985
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- Arrêté n° 384 SATP du 12 mars 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 384 SATP du 12/03/1985
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- Arrêté interministériel du 14 mars 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 22 mars 1985, page 3424)
Voir Arrêté du 14/03/1985
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- Arrêté n° 228 CM du 14 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 2-85 de la commission permanente du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction modifiant le budget de l'agence pour l'exercice 1984
Voir Arrêté n° 228 CM du 14/03/1985
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- Arrêté n° 278 CM du 29 mars 1985 visant à limiter les importations de certains produits agricoles
Voir Arrêté n° 278 CM du 29/03/1985
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