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Journal Officiel 1985 N°25 du 01/09/1985

  • Arrêté du 19/07/1985
    Arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 30 juillet 1985, page 8641)
  • Arrêté du 26/07/1985
    Arrêté ministériel du 26 juillet 1985 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès au corps des adjoints de chancellerie (femmes et hommes) (JORF du 30 juillet 1985, page 8641)
  • Décret du 01/07/1985
    Décret du 1er juillet 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Circulaire état du 22/05/1985
    Circulaire ministériel du 22 mai 1985 relative aux emprunts à l'étranger (JORF du 4 juin 1985, page 6166)
  • Arrêté n° 1233 SATP du 01/08/1985
    Additif n° 1233 SATP du 1er août 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Délibération n° 85-08 OTHS du 07/03/1985
    Délibération n° 85-08 OTHS du 7 mars 1985 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt de 2,7 millions de FF (50 millions CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réalisation des infrastructures de la première tranche du lotissement social Fautaua Val, sis dans la commune de Pirae
  • Avis du 01/09/1985
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 6 août 1985, page 8993)
  • Avis du 01/09/1985
    Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 30 juillet 1985, page 8669)
  • Délibération n° 85-1077 AT du 12/08/1985
    Délibération n° 85-1077 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement de la zone d'habitation sociale de Pirae Uta)
  • Délibération n° 85-1078 AT du 12/08/1985
    Délibération n° 85-1078 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement de la zone d'habitation sociale de Pirae Uta)

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