Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Journal Officiel 1985 N°25 du 01/09/1985

Journal Officiel 1985 N°25 du 01/09/1985


  • Arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 30 juillet 1985, page 8641)
    Voir Arrêté du 19/07/1985
  • -------------------

  • Arrêté ministériel du 26 juillet 1985 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès au corps des adjoints de chancellerie (femmes et hommes) (JORF du 30 juillet 1985, page 8641)
    Voir Arrêté du 26/07/1985
  • -------------------

  • Décret du 1er juillet 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
    Voir Décret du 01/07/1985
  • -------------------

  • Circulaire ministériel du 22 mai 1985 relative aux emprunts à l'étranger (JORF du 4 juin 1985, page 6166)
    Voir Circulaire état du 22/05/1985
  • -------------------

  • Additif n° 1233 SATP du 1er août 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1233 SATP du 01/08/1985
  • -------------------

  • Délibération n° 85-08 OTHS du 7 mars 1985 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt de 2,7 millions de FF (50 millions CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réalisation des infrastructures de la première tranche du lotissement social Fautaua Val, sis dans la commune de Pirae
    Voir Délibération n° 85-08 OTHS du 07/03/1985
  • -------------------

  • Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 6 août 1985, page 8993)
    Voir Avis du 01/09/1985
  • -------------------

  • Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 30 juillet 1985, page 8669)
    Voir Avis du 01/09/1985
  • -------------------

  • Délibération n° 85-1077 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement de la zone d'habitation sociale de Pirae Uta)
    Voir Délibération n° 85-1077 AT du 12/08/1985
  • -------------------

  • Délibération n° 85-1078 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement de la zone d'habitation sociale de Pirae Uta)
    Voir Délibération n° 85-1078 AT du 12/08/1985
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10  

Page précédente