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Journal Officiel 1986 N°17 du 10/06/1986


  • Décret n° 84-618 du 13 juillet 1984 modifiant certaines dispositions de procédure civile et d'organisation judiciaire (articles 17, 18, 19, 23 et 31) (JORF du 18 juillet 1984, page 2311)
    Voir Décret n° 84-618 du 13/07/1984
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  • Nouveau code de procédure civile - Articles 100 à 107 (pages 43 à 45) ((1) publication faite en application de l'article 67, alinéa 2 du code de procédure civile local)
    Voir Code du 10/06/1986
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  • Décret n° 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat (JORF du 16 mars 1986, page 4257)
    Voir Décret n° 86-441 du 14/03/1986
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  • Décret n° 86-477 du 14 mars 1986 relatif à l'industrialisation de l'outre-mer (JORF du 16 mars 1986, page 4304)
    Voir Décret n° 86-477 du 14/03/1986
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  • Décret n° 86-626 du 18 mars 1986 modifiant les articles R. 45, R. 46, R. 47, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie Réglementaire) (JORF du 20 mars 1986, page 4714)
    Voir Décret n° 86-626 du 18/03/1986
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  • Arrêté interministériel du 17 mars 1980 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1976 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (erratum au JOPF n° 8 du 10 mars 1986)
    Voir Arrêté du 17/03/1980
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  • Arrêté ministériel du 14 mars 1986 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (JORF du 20 mars 1986, page 4744) (erratum au JOPF n° 14 du 10 mai 1986)
    Voir Arrêté du 14/03/1986
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  • Arrêté ministériel du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie (JORF du 16 mars 1986, page 4371)
    Voir Arrêté du 14/03/1986
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  • Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 mai 1986, page 5954)
    Voir Avis du 10/06/1986
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  • Arrêté n° 425 PR du 20 mai 1986 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 425 PR du 20/05/1986
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