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Journal Officiel 1986 N°23 du 10/08/1986


  • Décret n° 85-863 du 2 août 1985 relatif à la codification des textes législatifs concernant les assurances (Arrêté de promulgation n° 954 DRCL du 29 juillet 1986)
    Voir Décret n° 85-863 du 02/08/1985
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  • Décret n° 85-864 du 2 août 1985 relatif à la codification des textes réglementaires concernant les assurances (Arrêté de promulgation n° 954 DRCL du 29 juillet 1986)
    Voir Décret n° 85-864 du 02/08/1985
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  • Arrêté interministériel du 25 juin 1986 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association (JORF du 13 juillet 1986, page 8753)
    Voir Arrêté du 25/06/1986
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  • Arrêté n° 886 PEL.E4 du 11 juillet 1986 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 886 PEL.E4 du 11/07/1986
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  • Arrêté ministériel du 9 juillet 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du Pacifique Sud (M. Daniel Canepa) (JORF du 18 juillet 1986, page 8880)
    Voir Arrêté du 09/07/1986
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  • Décret du 11 juillet 1986 portant promotion et nomination (M. Jean Pérès) (JORF du 13 juillet 1986, page 8742)
    Voir Décret du 11/07/1986
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  • Délibération n° 86-38 AT du 24 juillet 1986 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour du matériel d'imprimerie de presse
    Voir Délibération n° 86-38 AT du 24/07/1986
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  • Délibération n° 86-39 AT du 24 juillet 1986 portant exonération de tous droits et taxes en faveur de trois conteneurs frigorifiques affectés à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
    Voir Délibération n° 86-39 AT du 24/07/1986
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  • Délibération n° 86-40 AT du 24 juillet 1986 portant transfert de crédits à l'intérieur du budget d'investissement du territoire pour l'exercice 1985
    Voir Délibération n° 86-40 AT du 24/07/1986
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  • Décision n° 904 PEL.E4 du 18 juillet 1986 portant affectation de M. Barre Bernard, lieutenant colonel
    Voir Décision n° 904 PEL.E4 du 18/07/1986
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