Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986

Journal Officiel 1986 N°26 du 10/09/1986

  • Loi n° 86-845 du 17/07/1986
    Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1063 DRCL du 26 août 1986)
  • Loi n° 86-825 du 11/07/1986
    Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales (Arrêté de promulgation n° 1064 DRCL du 26 août 1986)
  • Arrêté du 08/08/1986
    Arrêté interministériel du 8 août 1986 autorisant l'ouverture de deux concours pour l'accès au corps des adjoints de chancellerie au titre de l'année 1986 (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 août 1986, page 10011)
  • Arrêté du 08/08/1986
    Arrêté ministériel du 8 août 1986 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de police de la police nationale (J.O.R.F. du 21 août 1986, page 10144)
  • Arrêté n° 1022 BCO du 13/08/1986
    Arrêté n° 1022 BCO du 13 août 1986 modifiant l'arrêté n° 617-14 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung)
  • Arrêté n° 1024 BCO du 13/08/1986
    Arrêté n° 1024 BCO du 13 août 1986 portant création de la commission consultative de l'aide au maintien de l'emploi dans les régions côtières
  • Arrêté du 12/08/1986
    Arrêté ministériel du 12 août 1986 fixant la date des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (J.O.R.F. du 20 août 1986, page 10115)
  • Décret du 08/08/1986
    Décret du 8 août 1986 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. des 16 et 17 août 1986)
  • Arrêté n° 1041 BAC du 14/08/1986
    Arrêté n° 1041 BAC du 13 août 1986 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre de l'exercice 1985 (4è trimestre 1985)
  • Arrêté n° 1045 BAC du 18/08/1986
    Arrêté n° 1045 BAC du 18 août 1986 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (juillet-août 1986)

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données