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Journal Officiel 1986 N°31 du 01/11/1986

  • Arrêté du 08/07/1986
    Arrêté ministériel du 8 juillet 1986 relatif au classement du centre de réception radioélectrique de Mahaena en 1ère catégorie (Arrêté de promulgation n° 1271 DRCL du 14 octobre 1986)
  • Décret n° 86-1026 du 27/08/1986
    Décret n° 86-1026 du 27 août 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D (J.O.R.F. du 12 septembre 1986, page 11041)
  • Arrêté du 02/10/1986
    Arrêté interministériel du 2 octobre 1986 autorisant au titre de la session de 1987 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au 2è grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (JORF du 5 octobre 1986, page 11959)
  • Arrêté du 08/07/1986
    Arrêté ministériel du 8 juillet 1986 relatif au classement du centre de réception radioélectrique de Papara en 1ère catégorie (Arrêté de promulgation n° 1271 DRCL du 14 octobre 1986)
  • Arrêté n° 1228 CAB/MIL du 06/10/1986
    Arrêté n° 1228 CAB/MIL du 6 octobre 1986 relatif au recensement de la classe 1990 en Polynésie française
  • Arrêté n° 1229 CAB/MIL du 06/10/1986
    Arrêté n° 1229 CAB/MIL du 6 octobre 1986 portant composition et appel de la fraction du contingent 86/12
  • Décision n° 1233 PEL.E1 du 07/10/1986
    Décision n° 1233 PEL.E1 du 7 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Pierre Bouvier PCET au CETAD de Paopao
  • Décision n° 1234 PEL.E1 du 07/10/1986
    Décision n° 1234 PEL.E1 du 7 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Pierre An, technicien aviation civile
  • Décision n° 1235 PEL.E1 du 07/10/1986
    Décision n° 1235 PEL.E1 du 7 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. René Paia, technicien météo
  • Décision n° 1236 PEL.E1 du 07/10/1986
    Décision n° 1236 PEL.E1 du 7 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Errol Robson, technicien météo

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