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Journal Officiel 1987 N°14 du 02/04/1987


  • Arrêté interministériel du 17 octobre 1986 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 16 juillet 1985 relatif au plan de vol (Arrêté de promulgation n° 334 DRCL du 17 mars 1987)
    Voir Arrêté du 17/10/1986
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  • Arrêté n° 304 FIP du 4 mars 1987 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1987
    Voir Arrêté n° 304 FIP du 04/03/1987
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  • Arrêté ministériel du 11 mars 1987 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (JORF du 12 mars 1987, page 2799)
    Voir Arrêté du 11/03/1987
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  • Décision n° 323 PEL.E1 du 11 mars 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Gérard Brault, professeur certifié au lycée Paul Gauguin
    Voir Décision n° 323 PEL.E1 du 11/03/1987
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  • Arrêté n° 332 CAB/DPC du 13 mars 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 février 1987 à l'école territoriale d'application des travaux publics à Tipaerui (Papeete)
    Voir Arrêté n° 332 CAB/DPC du 13/03/1987
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  • Arrêté n° 175 PR du 20 mars 1987 relatif à l'avis d'appel d'offres pour l'assurance des établissements publics territoriaux d'enseignement
    Voir Arrêté n° 175 PR du 20/03/1987
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  • Arrêté n° 183 PR du 25 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
    Voir Arrêté n° 183 PR du 25/03/1987
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  • Arrêté n° 184 PR du 26 mars 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Justin Arapari)
    Voir Arrêté n° 184 PR du 26/03/1987
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  • Arrêté n° 303 CM du 20 mars 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société en nom collectif Matariva I pour le navire Cobia II
    Voir Arrêté n° 303 CM du 20/03/1987
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  • Arrêté n° 297 CM du 20 mars 1987 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 297 CM du 20/03/1987
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