Journal Officiel 1987 N°29 du 16/07/1987
- Décret n° 87-338 du 21 mai 1987 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 726 DRCL du 1er juillet 1987)
Voir Décret n° 87-338 du 21/05/1987
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- Arrêté ministériel du 21 mai 1987 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 (Arrêté de promulgation n° 726 DRCL du 1er juillet 1987)
Voir Arrêté du 21/05/1987
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- Arrêté ministériel du 21 mai 1987 relatif aux opérations de change manuel (JORF du 23 mai 1987, page 5652)
Voir Arrêté du 21/05/1987
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- Instruction interministérielle du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (S.A.R.) en temps de paix (JORF du 17 mai 1987, page 5433)
Voir Instruction du 23/02/1987
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- Circulaire ministérielle du 21 mai 1987 relative aux opérations commerciales et financières avec l'étranger réalisées par les résidents pour leur propre compte ou dans le cadre d'un mandat de gestion contractuel (JORF du 23 mai 1987, page 5654)
Voir Circulaire état du 21/05/1987
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- Circulaire ministérielle du 21 mai 1987 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 23 mai 1987, page 5656)
Voir Circulaire état du 21/05/1987
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- Circulaire ministérielle du 21 mai 1987 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (JORF du 23 mai 1987, page 5659)
Voir Circulaire état du 21/05/1987
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- Arrêté n° 675 BCO du 17 juin 1987 portant délégation de signature au chef du service des douanes (M. Lucien-Claude Willemin, adjoint au chef de service)
Voir Arrêté n° 675 BCO du 17/06/1987
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- Arrêté n° 707 PR du 24 juin 1987 fixant le calendrier de l'année scolaire 1987-1988 des établissements d'enseignement publics et privés du second cycle et les sections du premier cycle qui leur sont rattachées
Voir Arrêté n° 707 PR du 24/06/1987
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- Arrêté n° 409 PR du 7 juillet 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et du logement
Voir Arrêté n° 409 PR du 07/07/1987
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