Journal Officiel 1987 N°50 du 10/12/1987
- Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-862 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés (Arrêté de promulgation n° 1347 DRCL du 17 novembre 1987)
Voir Décret n° 87-830 du 06/10/1987
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- Rectificatif au décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs Rectificatif à l'arrêté n° 1308 DRCL du 10 novembre 1987 portant de promulgation du décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 (JOPF n° 48 du 26 novembre 1987, page 1778)
Voir Décret n° 87-782 du 23/09/1987
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- Décret du 17 novembre 1987 nomination de hauts-commissaires de la République (JORF du 19 novembre 1987, page 13495) (M. Jean Montpezat)
Voir Décret du 17/11/1987
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- Arrêté interministériel du 10 novembre 1987 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (JORF du 19 novembre 1987, page 13482)
Voir Arrêté du 10/11/1987
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- Arrêté ministériel du 6 novembre 1987 portant interdiction de distribution et de vente d'une revue (JORF du 7 novembre 1987, page 13009)
Voir Arrêté du 06/11/1987
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- Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs (JORF du 26 novembre 1987, page 13812)
Voir Avis du 24/11/1987
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- Décision n° 1348 BAC du 17 novembre 1987 portant création de la sous-commission consultative d'indemnisation des dommages causés aux biens des personnes publiques
Voir Décision n° 1348 BAC du 17/11/1987
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- Décision n° 1372 DAT du 25 novembre 1987 portant création de la sous-commission consultative d'indemnisation des dommages aux bâtiments
Voir Décision n° 1372 DAT du 25/11/1987
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- Décision n° 1376 IDV du 26 novembre 1987 portant création de la sous-commission consultative d'indemnisation des dommages causés aux biens mobiliers des personnes privées et aux équipements industriels et commerciaux
Voir Décision n° 1376 IDV du 26/11/1987
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- Rectificatif à l'arrêté n° 1277 CAB/DPC du 3 novembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 24 octobre 1987 à Fare (Huahine) (JOPF n° 48 du 26 novembre 1987, page 1781)
Voir Arrêté n° 1277 CAB/DPC du 03/11/1987
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