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Journal Officiel 1988 N°10 du 10/03/1988


  • Arrêté n° 183 CM du 24 février 1988 modifiant l'arrêté n° 560 CM du 6 juin 1985 portant désignation des représentants du territoire auprès de la Société hôtelière du Pacifique Sud (S.H.P.S.)
    Voir Arrêté n° 183 CM du 24/02/1988
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  • Arrêté n° 188 CM du 29 février 1988 arrêtant les comptes définitifs du Fonds d'intervention et de solidarité, gestion 1987 et portant report des reliquats sur la gestion 1988
    Voir Arrêté n° 188 CM du 29/02/1988
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  • Arrêté n° 192 CM du 1er mars 1988 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Buisson, en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité
    Voir Arrêté n° 192 CM du 01/03/1988
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  • Arrêté n° 233 PR du 29 février 1988 portant institution d'une régie de recettes au service de la traduction et de l'interprétariat
    Voir Arrêté n° 233 PR du 29/02/1988
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  • Arrêté n° 198 CM du 1er mars 1988 rectifiant l'arrêté n° 209 CM du 27 février 1987 portant report des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1986 sur l'exercice 1987
    Voir Arrêté n° 198 CM du 01/03/1988
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  • Arrêté n° 179 CM du 24 février 1988 portant désignation du service chargé du secrétariat de la commission des investissements
    Voir Arrêté n° 179 CM du 24/02/1988
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  • Arrêté n° 180 CM du 24 février 1988 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite des membres du gouvernement et des conseillers territoriaux
    Voir Arrêté n° 180 CM du 24/02/1988
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  • Arrêté n° 200 CM du 1er mars 1988 déterminant les modalités de versement des subventions accordées sur les fonds du territoire pour l'exercice 1988
    Voir Arrêté n° 200 CM du 01/03/1988
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  • Arrêté n° 232 PR du 29 février 1988 mettant fin aux fonctions de billeteur du service de l'équipement des îles Australes
    Voir Arrêté n° 232 PR du 29/02/1988
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  • Arrêté n° 234 PR du 29 février 1988 portant nomination de Mmes Suen Ko Régina et Dauphin Voltina respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de la traduction et de l'interprétariat
    Voir Arrêté n° 234 PR du 29/02/1988
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