Journal Officiel 1988 N°11 du 17/03/1988
- Loi n° 87-1131 du 31 décembre 1987 permettant l'accès des conjoints de certaines personnes décédées en service aux emplois réservés (Arrêté de promulgation n° 332 DRCL du 29 février 1988)
Voir Loi n° 87-1131 du 31/12/1987
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- Loi n° 88-17 du 5 janvier 1988 relative aux fusions et aux scissions des sociétés commerciales et modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 332 DRCL du 29 février 1988)
Voir Loi n° 88-17 du 05/01/1988
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- Décret n° 87-1147 du 24 décembre 1987 modifiant le décret du 2 mars 1910 modifié portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 330 DRCL du 29 février 1988)
Voir Décret n° 87-1147 du 24/12/1987
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- Décret n° 88-155 du 15 février 1988 fixant le nombre et le ressort des cours administratives d'appel (JORF du 17 février 1988, page 2245)
Voir Décret n° 88-155 du 15/02/1988
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- Arrêté interministériel du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 28 mai 1974, page 5797)
Voir Arrêté du 16/05/1974
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- Arrêté interministériel du 20 mars 1985 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 23 mai 1985, page 5780)
Voir Arrêté du 20/03/1985
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- Arrêté ministériel du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs (JORF du 22 janvier 1988, page 1056)
Voir Arrêté du 08/12/1987
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- Décision n° 88-39 du 2 février 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. aux îles Marquises (Polynésie française) (JORF du 19 février 1988, page 2345)
Voir Décision n° 8839 du 02/02/1988
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- Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 13 janvier 1988, page 559)
Voir Arrêté du 05/01/1988
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- Décision n° 88-40 du 2 février 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. aux îles Marquises (Polynésie française) (JORF du 19 février 1988, page 2346)
Voir Décision n° 8840 du 02/02/1988
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